Chiffrage budgétaire des propositions

13 février 2022

Budget

Rouvrir un avenir pour l’Université et la recherche doit s’envisager comme un programme de transformation à l’échelle de plusieurs décennies. Les bacheliers de 2022 auront 35 ans en 2040. Leur capacité à vivre libres, débattre et construire, dans un monde métamorphosé, dépend très largement des réponses que nous apporterons aujourd’hui à une série de questions tournées vers cette échelle de temps, la seule pertinente pour l’Université. Quelle société voulons-nous en 2050 ? Quelle place y auront la science, la technique, la production et la transmission des savoirs ? Quelle articulation devons-nous imaginer entre sphère politique et sphère scientifique, qui soit conforme à l’idéal démocratique ? Comment juguler les grandes crises qui frappent notre société — crise démocratique, crise socio-économique, crise climatique et environnementale ? Quelle place pour le travail salarié ? Faut-il réindustrialiser notre pays et, si oui, comment ?

Si l’on veut répondre à ces questions primordiales, il faut esquisser et chiffrer budgétairement les premières étapes d’un programme de transformation graduel, sans céder aux débats récurrents sur la dégradation de l’Université et de la recherche telle qu’elle a été « planifiée » au moins depuis les rapports Aghion-Cohen de 2004 et Attali-Macron de 2008. Nous proposons ici cinq réformes majeures issues des résultats du sondage sur les 50 propositions remontées de la communauté académique, en vue de réparer notre société autour d’une Université nouvelle et de construire pour tous un avenir florissant. Ce billet n’a pas vocation à remplacer ces 50 propositions détaillées pour l’Université et la recherche, mais au contraire à les inscrire dans un contre-horizon programmatique dont nous entendons montrer le réalisme budgétaire.

L’Université dont nous rêvons n’est pas une utopie. Elle peut être mise en place dès la prochaine mandature présidentielle.

1. Un nouveau maillage universitaire du territoire

Imaginer notre avenir suppose de comprendre les contraintes, fortes, qui le conditionnent, sans le déterminer entièrement toutefois, mais aussi de préfigurer un horizon plus joyeux, moins terne, plus vivable. En faisant l’hypothèse que, conformément aux accords de Paris, nous allions vers un monde décarboné en 2050, la réduction massive du transport conduira inéluctablement à une relocalisation de la production agricole vivrière, de l’énergie et des biens nécessaires à la société : à la concentration des richesses, de l’activité culturelle, et du pouvoir dans des centres urbains devra succéder une phase de déconcentration et de mise en réseau. À l’organisation des activités humaines en cercles concentriques autour d’hyper-centres métropolitains devra succéder une organisation réticulaire de villes de taille modeste, en auto-suffisance, reliées par des moyens de transport collectifs et de communication.

L’Université doit se préparer dès maintenant à la bascule du paradigme napoléonien de l’hyper-concentration vers celui de la relocalisation en un maillage territorial serré. Pour autant, cela n’implique pas de revenir au modèle des établissements « de proximité » des années 1990, qui ont trop souvent fonctionné comme des lieux d’assignation à résidence. Il s’agit au contraire d’organiser des circulations interrégionales des savoirs, des étudiants et des universitaires entre de petits centres urbains, revivifiés, entourés de zones de production industrielle et agricole. L’expérience du confinement a permis à l’ensemble de la population de comprendre les limites du modèle d’organisation en cercles concentriques autour de métropoles. Beaucoup aspirent à profiter de l’offre culturelle des grandes villes tout en échappant à l’étouffement urbain et en ayant des vies moins désocialisées. Une organisation et une circulation réticulaires nécessitent de penser dès maintenant la construction de pôles universitaires équipés de cités universitaires et proposant un éventail exhaustif des disciplines et des champs d’études et de recherche à travers le pays, de manière à ne laisser aucun désert éducatif.

C’est à l’émancipation du milieu social, géographique et familial d’origine qu’il faut viser, en revivifiant des villes moyennes par l’arrivée d’une nouvelle population étudiante. Les campus doivent être ouverts sur la ville sans en être une annexe. Ils doivent être pensés comme fer de lance d’un nouvel urbanisme, notamment en matière de bâtiments publics, qu’il s’agisse d’efficacité énergétique, d’empreinte écologique générale et d’exemplarité sanitaire ou d’organisation de l’espace et de vivre ensemble. Ce nouveau souffle urbanistique et territorial passe par deux mesures-phares :

1- Nous avons besoin de construire 5 nouveaux établissement universitaires pouvant accueillir environ 15 000 étudiants chacun, situés dans des villes moyennes desservies et disposant déjà de bâtiments disponibles (anciens hôpitaux, anciennes casernes, palais de justice fermés…), que cette mesure viendra revitaliser. Le choix devra s’articuler à la re-création d’un réseau ferré secondaire fiable, décarboné et rapide, et d’un réseau numérique rapide permettant la décongestion des activités. Nous estimons que cette mesure peut être couverte par une augmentation du programme 150 (le budget des universités) de 2 Md€.

2- La plupart des campus existants ont besoin d’un réaménagement drastique, incluant une mise aux normes environnementales et sanitaires, l’expansion des infrastructures culturelles et des bibliothèques et leur ouverture sur la ville, la construction de plusieurs centaines de milliers de places en cité universitaire. L’architecture du XXIème siècle sera avant tout fondée sur la rénovation, ce qui implique une recherche expérimentale pour apporter isolation, air et lumière dans des bâtiments du XXème mal conçus avec, là encore, une exigence de décarbonation. Pour estimer le coût de cette mesure, il est possible de s’appuyer sur les coûts de l’Opération Campus (5 Md€). Celle-ci n’a porté que sur 12 campus principaux et 9 campus secondaires. Pour un plan global, un triplement de l’enveloppe et un resserrement du calendrier sont nécessaires. Il convient donc d’abonder un fonds de 15 milliards d’euros en 5 ans uniquement pour la rénovation et le développement de l’existant. Si l’État prévoit de prendre en charge 20 % de frais de maintenance induits, on arrive au chiffre de 18 Md€ en 5 ans. Ce plan d'investissement pourrait être finançable par l'emprunt.

En toute rigueur, l’installation de crèches gratuites pour les personnes travaillant dans l’ESR et/ou étudiant à l’Université devrait être prise en charge par la branche famille de la sécurité sociale. Dans le cas contraire, les 130 M€ par an qu’elle est susceptible de coûter seraient couverts par ce fonds pour le réaménagement des campus.

Externalités positives : Au plan macro-économique, le coût réel de cette mesure serait probablement négatif. Une université est une petite ville qui induit une réindustrialisation locale, et invite au développement d’une agriculture durable de proximité. Au Royaume-Uni ou en Belgique, des études ont montré que la contribution d’établissements universitaires de plein exercice à la redynamisation des territoires se révèle décisive.

Les dépenses de BTP liées à ce réaménagement participent de l’économie réelle, en emplois et matériaux. Contrairement à la pratique actuelle, les appels d’offres devront être arbitrés en privilégiant la qualité et en prenant en compte les conditions de travail. Plus généralement, on sait que l’Université a un effet levier sur l’économie d’un territoire avec un facteur multiplicatif supérieur ou égal à 3 et que la qualité de vie des personnels et des étudiants d’une université située dans une ville moyenne dotée d’institutions culturelles et de moyens de transport et de communication est notablement supérieure à celle de leurs homologues situés dans une métropole. Mais ces retombées positives ne sont possibles qu’à la condition que l’investissement rompe avec le non-sens géographique, démocratique et économique de la concentration des moyens dans des pôles d’excellence par le système des appels à projets, qui bride le potentiel créatif des établissements, accentue les fractures territoriales et génère de la précarité. Cette réorganisation participera donc d’une revitalisation territoriale, tant au niveau immobilier qu’aux plans économique, social et culturel.

2. Imaginer les institutions scientifiques de l’avenir

Les tendances d’évolution de la production scientifique à l’échelle planétaire sont lourdes : la production du savoir se déplace vers l’Asie, où elle accompagne le transfert de production de biens manufacturés ; la plupart des pays occidentaux ont abandonné l’aspiration à former leurs jeunesses au meilleur niveau en choisissant de promouvoir une doctrine du « marché de la connaissance » et de « l’attractivité » (« attirer les meilleurs étudiants » ; « attirer les meilleurs chercheurs ») ; les pays comme l’Allemagne ou les Pays-Bas conservant une industrie de niche à haute valeur ajoutée résistent mieux que la France. Singer sans moyens le système nord-américain, mais avec une bureaucratie managériale à la soviétique, comme on le fait depuis 20 ans, a conduit la science française dans une ornière. Ne nous attardons pas à le déplorer, mais rappelons que si les institutions scientifiques dont nous devons nous doter ne peuvent oublier l’histoire longue de la construction de l’Université, elles doivent anticiper sur les évolutions sociales des prochaines décennies.

Les crises majeures auxquelles nos sociétés font face nécessitent — nous le voyons avec la pandémie — d’articuler un haut niveau de connaissances et de technique, une capacité d’adaptation à l’inédit et une exigence de renouveau démocratique. La relocalisation productive ira de pair avec un impératif de sobriété énergétique, mais aussi avec l’usage de biens et de matériaux plus robustes et utilisables plus longtemps. Enfin, cette relocalisation demandera un travail culturel et social sur les habitudes de consommation et l’organisation même de la société. Nous devons dès maintenant investir dans la formation de haut niveau de la population, non seulement pour produire, mais aussi pour instituer des règles collectives de régulation. Les institutions scientifiques seront pensées afin de constituer un réservoir de savoirs constamment mis à jour et conservés, les plus diversifiés possibles pour répondre à l’imprévisible des crises. Notre société doit ainsi refonder les institutions qui ont pour mission de créer, transmettre, conserver et critiquer les savoirs.

Réactiver les moyens de la coopération, de la sérendipité et du risque intellectuel dans la recherche implique de mettre en place un système de travail reposant sur une forme de libre association professionnelle aiguillonnée par l’interdépendance entre les recherches des participants. Le conformisme des appels à projets et de la performance scientifique auto-proclamée doit laisser la place à une culture de la coopération polycentrique, horizontale, qui s’adapte aux besoins et aux envies que fait naître la confrontation à un objet de recherche.

1- La voie la plus simple est de fonder le financement de la recherche sur des crédits pérennes, prenant la forme d’une dotation par personne dont une partie serait socialisée dans une banque de moyens administrée par les pairs, afin de financer les projets de libre association au sein de regroupements scientifiques ad hoc.

Il est assez aisé de calculer le montant de la dotation de base sur laquelle serait prélevée cette part socialisée. La dissolution de toutes les agences de moyens dont le coût de fonctionnement dépasse 2 %, incluant de fait l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), libérera ainsi une somme considérable. Elle financera d’emblée l’équivalent d’une dotation de 15 k€ par chercheur titulaire (par équivalent temps plein actuel). L’affectation à ce dispositif des crédits prévus pour l’ANR dans la trajectoire budgétaire fixée par la Loi de Programmation pour la Recherche permettrait à elle seule de financer un montant de 17,5 k€ par chercheur titulaire une fois le nombre de ceux-ci aligné sur les besoins que nous exposons ci-dessous. Nous proposons de convertir cette somme en dotation individuelle, modulée selon une grille adaptée à la diversité des coûts par discipline.

2- Le renouveau de la culture scientifique en France, y compris dans l’ingénierie et la haute administration, exige de consentir un effort budgétaire conséquent en faveur du doctorat, et de garantir aux doctorants un statut protecteur de leur autonomie matérielle et intellectuelle. Cette politique doctorale ambitieuse impose de garantir une allocation doctorale de quatre ans à l’ensemble des doctorants, en prenant comme point de référence une estimation à 20 000 doctorants inscrits chaque année, soit 80 000 allocations doctorales à un instant t. Cela représente 2,2 Md€ / an.

3- L’indépendance de la recherche et sa qualité requièrent aussi des conditions d’emploi satisfaisantes, garantissant l’autonomie intellectuelle et la protection des lanceurs d’alerte, mais aussi la pérennisation des connaissances et du savoir-faire acquis. En termes d’ordre de grandeur, il paraît souhaitable que les infrastructures permanentes de recherche comportent au moins autant de chercheurs titulaires et de personnels d’appui et de soutien qu’il n’y a de doctorants inscrits à un instant t. Ces postes viendront s’ajouter aux 71 000 enseignants-chercheurs qui participeront également à l’activité des laboratoires et des réseaux scientifiques et à l’encadrement des thèses. Cela demanderait donc de disposer de 80 000 postes permanents de recherche (contre 48 000 chercheurs fonctionnaires hors enseignants-chercheurs aujourd’hui), ainsi que 80 000 postes d’appui et de soutien à la recherche (actuellement: 32 000 hors universités), tous intégrés à la masse salariale des organismes même si la majeure partie de ces postes ont vocation à intégrer des unités mixtes universitaires. La masse salariale des organismes de recherche publique devrait alors être portée à un peu moins de 10 Md€.

Externalités positives : En augmentant le nombre de personnes à même de suivre des programmes de recherche sur le temps long, en facilitant les coopérations selon un cadre souple, et en dégageant un temps actuellement accaparé par la recherche de financements contractuels, cette réorganisation favorisera l’éclosion d’une recherche créative jusqu’à présent bridée. En particulier, cette refondation des structures de recherche fera disparaître la précarité massive qui affecte actuellement l’emploi scientifique et qui grève les activités de recherche en France. Ces mesures rendront aussi possible un meilleur encadrement des recherches doctorales. Le flux de doctorants ainsi formé chaque année au plus haut niveau viendrait apporter un souffle tonique à l’ensemble de la société et du secteur productif. Cette refondation permettra donc un renouveau scientifique, appuyé sur des créations d’emplois publics et privés, notamment dans le secteur de la Recherche-Développement, où la France est en retard sur ses voisins.

3. Les garanties de l’expérimentation universitaire

D’ici à 2050, sous la double pression des évolutions techniques et d’une transition écologique inéluctable, la production et le temps productif seront réorganisés. La transformation économique et sociale passera par une relocalisation de la production et une frugalité en ressources, et par la disparition des biens de consommation inutiles. Une telle transformation économique, si elle est planifiée, peut permettre une réduction massive du temps de travail contraint. Dans ces conditions, le défi démocratique, social et écologique majeur sera de faire en sorte que le temps ainsi libéré soit un « temps florissant » plutôt qu’un nouveau temps de consommation aliénée, dépourvu de toute valeur sociale. L’Université doit contribuer à relever ce défi, en travaillant à créer et ordonner la valeur sociale.

Les politiques de formation de demain doivent s’émanciper des représentations socio-économiques d’aujourd’hui. Anticiper les besoins et sortir du court-termisme implique que la reconstruction du maillage territorial et interdisciplinaire national se fasse selon les principes d’indépendance vis-à-vis de tous les pouvoirs, de l’exigence intellectuelle et de l’expérimentation pédagogique. Les conditions matérielles que cela requiert sont connues depuis longtemps.

1- Les évolutions démographiques de ces dernières années permettent de fixer un seuil minimal à partir duquel il est possible d’envisager sérieusement ce renouveau des formations supérieures. La France comptait 53 000 enseignants-chercheurs titulaires en 2010, elle en compte aujourd’hui 56 000, soit 5 % d’augmentation. En 2025, la population étudiante aura augmenté de 30 % par rapport à 2010. Si l’on veut revenir à des taux raisonnables à la fois en matière de couverture et d’encadrement, ce sont donc au moins 13 000 postes de titulaires qui doivent être pourvus immédiatement dans ce corps de métier. En outre, une augmentation indexée sur la hausse des effectifs étudiants impliquerait aussi 3 500 équivalents temps plein manquants chez les enseignants du second degré (PRAG-PRCE). Compte tenu de la proportion actuelle de PRAG/PRCE titulaires d’un doctorat et exerçant de facto un travail de maître de conférence, il semble préférable de convertir pour partie cette masse en postes d’enseignants-chercheurs. Une base de recrutement minimale serait donc de 15 000 postes d’enseignement-recherche, et 2 500 postes d’enseignement. Cela représente environ 1,2 Md€ de masse salariale. Le coût réel de la mesure sera toutefois très inférieur, en rendant caduc le recours massif aux contractuels et vacataires.

2- Une politique pédagogique associant exigence et expérimentation demande également un savoir-faire administratif de terrain porté par des fonctionnaires titulaires en nombre suffisant. Or le nombre des personnels BIATSS de catégorie B et C est resté stable à 41 000 entre 2012 et 2018, là où une hausse proportionnelle à celle des effectifs étudiants aurait dû les porter à 50 000. Les effectifs de catégorie A, qui sont plus rarement des postes de terrain dont l’effectif devrait être fonction du nombre d’étudiants, ont très légèrement augmenté. Nous préconisons donc 10 000 recrutements d’agents de soutien, exclusivement dans les composantes, avec un moratoire sur l’augmentation des effectifs administratifs dans les services centraux des établissements. Soit environ 700 M€ de masse salariale.

Au total, les recrutements et titularisations nécessaires représentent donc une augmentation de masse salariale à brève échéance de 2 Md€ pour le programme 150 de la MIRES.

Synthèse : Évolution de la dépense d’enseignement supérieur et de recherche (en milliards d’euros)

  2021 Horizon 2026 Évolution
P150 14 19 + 5
dont :      
   Masse salariale 12,5 14,5 + 2
   Plan universités 0 2 + 2
P231 3 4 + 1
P172 + P190 + P193 10,6 13,6 + 3
dont dotation universelle de recherche 1,1
[budget ANR]
2
[budget ANR selon la LPR]
+ 0,9
[censément déjà prévu]
Programme doctoral transversal 0 2,2 + 2,2
TOTAL   38,8 + 11,2

Pour revenir au niveau atteint il y a une décennie tout en intégrant les effectifs étudiants actuels, nettement supérieurs, la dépense pour l’Université doit être portée à 20 Md€. En gardant en tête que l’allocation étudiante n’est pas financée sur ce budget mais par la sécurité sociale, nous proposons de rediriger 1 Md€ pour l’action étudiante vers l’actuel programme 231, qui atteindrait 4 Md€ / an.

Le budget du programme 150 passerait donc de 14 Md€ à 19 Md€ par an. L’augmentation de masse salariale représenterait un peu moins de la moitié de cette somme. Il serait amplement possible de financer, avec les deniers restants, la construction de nouvelles universités, en lui réservant de l’ordre de 2 Md€ / an dans le programme 150.

Externalités positives : L’effet levier de la présence d’une université dynamique sur un territoire est bien documenté à travers le monde. D’un strict point de vue économique, on estime qu’en France, un euro investi dans l’Université en rapporte trois à son environnement (voir point 1 de ce programme). De même, un emploi universitaire crée des emplois en nombre supérieur dans l’aire urbaine. L’installation d’un nombre plus important d’universitaires titulaires de leur poste et donc plus à même de s’impliquer à long terme dans la vie sociale, associative et culturelle de l’aire urbaine est également de nature à vivifier les territoires, en particulier dans les villes moyennes où s’installeront les universités expérimentales. Les retombées de la présence d’une université sur un territoire sont accentuées si la norme de l’emploi titulaire est respectée : la population étudiante et l’environnement social bénéficieront des formations expérimentales nouvelles et à taille humaine que les universitaires recrutés sous statut de fonctionnaire porteront, et les recherches bénéficiant de leur liberté et de l’absence de compétition pour les moyens sont plus à même d’induire des ruptures scientifiques et technologiques profitables à la collectivité. Le solde réel de la mesure est donc positif, pour des raisons qui tiennent à la présence d’étudiants et à l’ouverture de l’Université sur la ville tout comme aux activités de recherche menées dans l’établissement.

4. L’autonomie matérielle des étudiants

Le coût des études est double : il s’agit d’une part de financer le fonctionnement de l’Université, mais aussi, et comme les commentateurs actuels l’oublient trop souvent, de financer le temps de travail mobilisé par les étudiants dans le cadre d’une formation qui bénéficie à la société au moins autant qu’aux individus qui se forment. Or si la société a besoin d’une formation universitaire indépendante et exigeante, celle-ci doit être payée uniquement par l’impôt et ne peut s’accommoder, en aucune manière, d’un système clientéliste. Dans l’intérêt même de la collectivité, il ne saurait donc être question d’un financement des établissements par les étudiants.

Dans notre perspective, la formation du plus grand nombre est un bien commun et innerve en profondeur la société. La précarité étudiante est un manque à gagner collectif, si bien qu’il n’appartient pas non plus aux étudiants de financer leur propre temps de travail. Pourtant, la formation universitaire permet l’accumulation d’une valeur sociale dont la collectivité bénéficie ensuite. Parmi ces bénéficiaires, les employeurs tireront profit des qualifications accumulées par leurs futurs employés, quand bien même la valeur sociale ne se réduit pas à une « compétence professionnelle ». En conclusion, ce n’est pas aux étudiants qu’il revient de payer leurs établissements; c’est à la société, et notamment aux futurs employeurs, de payer le temps de formation des étudiants. En d’autres termes : l’impôt et les cotisations patronales doivent financer la mise en place d’une allocation d’autonomie étudiante. Ce faisant, l’argent des employeurs bénéficiera à toute la société et à l’Université de façon bien plus efficace que ne le font depuis des décennies les tentatives pataudes de fléchage de l’argent de la formation continue et de la taxe d’apprentissage vers des formations universitaires superficiellement « professionnalisantes ».

Sur la base des travaux du collectif Acides, il est possible d’estimer à 21 Md€ par an le coût d’une allocation d’autonomie étudiante mensuelle de 1 000 € / mois sur la base de la démographie actuelle. Nous proposons donc une hausse correspondante des cotisations patronales à la sécurité sociale afin d’abonder une branche Formation à laquelle l’argent de la formation professionnelle pourra également être rattaché.

5. Relocaliser la production

Avoir relocalisé la production à l’horizon 2050 suppose au préalable d’avoir enfin tourné la page d’une anomalie française. En effet, dans tous les pays avancés, les élites sociales, économiques et politiques sont formées par l’institution qui unit la production, la critique et la transmission de savoirs scientifiques, sociaux et techniques : l’Université. Mais en France, ni les ingénieurs ni les grands corps de l’État n’y reçoivent leur formation initiale. Ce contresens historique, hérité de l’ère napoléonienne, n’a fait que s’amplifier avec la séparation ultérieure entre la qualification des ingénieurs, fût-elle scientifiquement attardée, et la formation essentiellement managériale des grands corps. A contrario, c’est en adoptant l’idée moderne de l’Université humboldtienne que nous pourrons non seulement envisager une relocalisation de la production, mais aussi redonner un ancrage démocratique à la politique technique et industrielle du pays.

1- La pandémie a montré l’incapacité des hauts fonctionnaires à comprendre l’évolution rapide des connaissances avec un recul critique leur permettant de l’intégrer de façon pertinente et efficace dans leurs réponses logistiques. Le recours massif à des cabinets de consultance privés comme McKinsey n’a fait qu’aggraver l’impuissance de l’État. Remettre la haute fonction publique au service du bien commun, la rendre apte à affronter des crises, implique des changements profonds de recrutement et de formation. Le premier est la restructuration voire le démantèlement d’une fraction importante des « grands corps ». La récente réforme des grands corps, de ce point de vue, est un excellent contre-modèle, puisqu’elle dissout le peu de compétence technique lié à la spécificité des différents corps dans une formation unique où dominent le management et le psittacisme économique. Les hauts fonctionnaires doivent être formés spécifiquement à un haut niveau, dans des formations universitaires conjointes entre les départements de sciences politiques et les diverses disciplines dont ressortissent leur futur domaine d’exercice, aussi bien dans les sciences humaines et sociales qu’en sciences naturelles. La solution ne passe pas par des écoles généralistes pour toutologues, mais par une formation à l’enquête, à l’expérimentation, à la critique, à la compilation de données savantes, à la capacité à décrypter les synthèses scientifiques. Nous proposons la dissolution de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, l’universitarisation complète des Instituts d’Études Politiques, l’exigence d’une formation proprement universitaire pour se présenter aux concours de la haute fonction publique, et l’intégration de l’Institut National du Service Public (ex-ENA) à l’Université de Strasbourg, ainsi que celle des Instituts Régionaux d’Administration (IRA) aux universités les plus proches.

Externalité positive : Les économies budgétaires liées à la mise en extinction des grands corps, la fin de l’évaporation d’argent public causée par l’indifférenciation des sphères publique et privée, le retour à une haute fonction publique compétente sont difficiles à chiffrer — des milliards d’euros selon toute probabilité. En tout état de cause, une telle réforme participe du renouveau démocratique et de l’émancipation.

2- Ce même archaïsme explique en partie la désindustrialisation rapide, l’immense retard en matière de recherche et développement, la faiblesse du tissu des petites et moyennes entreprises (PME) fondées sur l’innovation. Le déficit de formation à la recherche des élites conduit à une incapacité structurelle à agir face à des situations inédites, et donc à affronter des crises comme la pandémie de SARS-CoV-2 ou la crise climatique. Notre société a impérativement besoin d’adopter le modèle humboldtien du docteur-ingénieur, formé au sein de département universitaire d’ingénierie. Cela suppose de dissoudre la Commission des Titres d’Ingénieurs, qui défend une conception surannée du lien entre industrie et formations supérieures et entretient l’absence de formation scientifique sérieuse des grands corps de l’État. Les écoles d’ingénieurs doivent devenir des départements universitaires dotés d’une forme d’autonomie interne, mais surtout monter en puissance scientifique par intégration à des réseaux de recherche, de manière à s’adapter à la condition de délivrance du titre d’ingénieur (devenant ingénieur-docteur) : la thèse de doctorat. Les classes préparatoires aux grandes écoles, tout en conservant leur ancrage local, doivent être rattachées à l’Université afin de contribuer au maillage territorial d’une offre de formation propédeutique exigeante, la formation spécialisée étant assurée à l’Université elle-même en tout état de cause.

Externalités positives : En allongeant le temps de formation des ingénieurs, on diminue mécaniquement le chômage des jeunes. En doctorat, les futurs ingénieurs-docteurs auront une activité créatrice mais non marchande, suite à quoi leur productivité sera grandement améliorée grâce à la formation aux méthodes scientifiques.

Les services d’évaluation de l’État, France Stratégie et la Cour des Comptes, conviennent de l’effet de levier nul du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Cette niche fiscale, parce que formellement elle n'est pas une dépense mais une absence de recettes, permet de contournemer les règles de concurrence européenne permettant le transfert d’argent public au privé, sans contrepartie. Elle n'a en réalité aucune autre fonction et n'entretient en soi aucun rapport avec le budget de la recherche. Les grandes entreprises ayant prouvé qu’elles se servent presque exclusivement du CIR à des fins de défiscalisation. Le Crédit d’Impôt Recherche doit donc enfin être supprimé et remplacé par des aides de l’État à la recherche industrielle, des aides transparentes, évaluées, ayant un effet d’entraînement sur le financement des entreprises dans leurs propres recherches. Ces aides doivent en outre être réservées aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux pôles de compétitivité.

Ces aides pourront prendre la forme de programmes thématiques, d’incitations à l’investissement (prise en charge des intérêts) ou même d’aides fiscales ciblées. Conditionnées à un travail de recherche effectif, effectué par des chercheurs titulaires d’un doctorat, elles permettront de recruter des ingénieurs-docteurs.

Second critère, la création des PME qui manquent au système français, dans les secteurs stratégiques directement utiles à la société, sera encouragée par l’État pour favoriser une réindustrialisation conforme à la société décarbonée que nous devons construire, par exemple en encourageant la production de bien manufacturés robustes et réparables. Ce tissu de PME, développé selon un modèle coopératif, devra participer de la constitution du maillage territorial qui donne sens à l’Université que nous souhaitons.